Conditions générales de vente

Glowfish GmbH & Co. KG · Version du 07.11.2026 · Télécharger en PDF

1. Dispositions générales, champ d'application

1.1 Glowfish GmbH & Co. KG (ci-après : Glowfish) fournit toutes ses prestations exclusivement sur la base des présentes conditions générales de vente.

1.2 Les accords dérogeant aux présentes conditions ne sont valables qu'avec l'accord exprès de Glowfish. En particulier, les présentes conditions restent applicables même si Glowfish fournit ses prestations sans réserve en ayant connaissance de conditions contraires du client.

1.3 Les relations contractuelles entre les clients et des fournisseurs tiers qui naissent dans le cadre de l'intermédiation de livraisons et de prestations par Glowfish sont en outre soumises aux conditions de ces fournisseurs tiers (par exemple Arcor, Level(3), Denic).

2. Conclusion des contrats

2.1 La commande du client auprès de Glowfish constitue une offre de conclure un contrat. Un contrat entre le client et Glowfish est conclu après réception de l'offre par une déclaration d'acceptation de Glowfish par écrit ou sur support durable, mais en tout état de cause tacitement dès que Glowfish accomplit le premier acte d'exécution en réponse à l'offre du client (par exemple l'envoi des accès à l'interface client).

2.2 Glowfish se réserve le droit de refuser l'offre de contrat d'un client à sa libre appréciation et sans indication de motifs. Cela vaut en particulier en cas de doutes sur la solvabilité du client.

2.3 Glowfish fournit ses prestations à l'avance. Elle est donc en droit, avant l'acceptation de l'offre, de vérifier l'identité du client, de confirmer la joignabilité du numéro de mobile indiqué par l'envoi d'un code de confirmation et de demander à une agence de crédit des renseignements sur la solvabilité du client. Le client en est informé dans la politique de confidentialité.

2.4 Si le client est un consommateur, il dispose d'un droit légal de rétractation. Les détails et les exceptions figurent dans l'information sur la rétractation, mise à la disposition du client avant la commande et envoyée sur support durable avec la confirmation de commande.

2.5 Glowfish conclut des contrats exclusivement avec des personnes physiques jouissant de la pleine capacité juridique et âgées de 18 ans révolus, ainsi qu'avec des personnes morales et des sociétés de personnes dotées de la capacité juridique. Pour vérifier cette condition, Glowfish collecte la date de naissance de la personne qui passe commande. Les détails du traitement figurent dans la politique de confidentialité. Glowfish n'accepte pas les offres qui ne remplissent pas cette condition. S'il n'apparaît qu'après l'acceptation que la condition n'était pas remplie, les droits légaux de Glowfish restent inchangés.

3. Obligations de Glowfish

3.1 Les obligations de Glowfish résultent de la description de la prestation concernée, des présentes conditions et des contrats conclus en référence à celles-ci. Dans l'intérêt du progrès technique, Glowfish est en droit d'utiliser des technologies, procédés et serveurs plus récents ou différents, dans la mesure où cela ne désavantage pas le client.

3.2 Le volume de transfert de données inclus dans le prix résulte de la description de la prestation du produit concerné. Lorsqu'une prestation est décrite comme illimitée ou comme « forfait », elle est soumise à une utilisation raisonnable au sens du point 4.11. Si le client utilise une telle prestation au-delà d'un niveau correspondant à la moyenne des clients comparables, un volume de transfert de données inclus de 10 GB (dix gigaoctets) par mois est réputé convenu. Tout transfert de données au-delà est facturé au client comme trafic excédentaire selon la liste de prix en vigueur au moment où le trafic excédentaire survient. Pour le calcul du volume de transfert de données, 1 GB = 1 000 MB, 1 MB = 1 000 KB et 1 KB = 1 000 octets.

3.3 Glowfish ne garantit pas au client la joignabilité du serveur sous une adresse IP fixe. Glowfish est notamment en droit d'attribuer au client une nouvelle adresse IP ou de modifier une adresse IP attribuée lorsque cela est techniquement nécessaire. Glowfish annoncera un changement au client dans un délai raisonnable à l'avance.

3.4 Glowfish est en droit de faire exécuter ses prestations en tout ou en partie par des collaborateurs qualifiés ou des tiers.

3.5 Glowfish se réserve le droit d'exclure certains produits de l'utilisation privée ou commerciale.

3.6 Lorsqu'un domaine est décrit comme inclus dans la description de la prestation d'un produit, ce droit existe pour la durée du contrat concerné. À la fin du contrat, le droit à la mise à disposition gratuite du domaine prend également fin. Le point 8.3 reste inchangé.

4. Obligations du client

4.1 Le client garantit que toutes les informations qu'il fournit sont complètes et exactes. Il informera Glowfish de toute modification de ces données sans délai, au plus tard dans les 14 jours.

4.2 Lors de la commande, le client choisit pour la durée du contrat l'un des niveaux en vigueur à ce moment. Le client peut passer à tout moment d'un niveau inférieur à un niveau supérieur. Le passage d'un niveau supérieur à un niveau inférieur est possible à la fin de la durée du contrat concernée.

4.3 Le client traitera ses données d'accès (identifiant et mot de passe) avec le plus grand soin afin d'éviter tout abus. Dès que le client constate que ses données d'accès sont devenues accessibles à un tiers non autorisé, il en informera Glowfish sans délai et modifiera les données d'accès dans le menu d'administration.

4.4 Le client est également redevable des frais causés par l'utilisation non autorisée du compte par des tiers. Cela ne s'applique pas si le client n'est pas responsable de l'utilisation non autorisée.

4.5 Pour les contrats portant sur des comptes d'hébergement web ou des serveurs virtuels dédiés (ci-après : comptes), le client s'engage à n'exécuter sur le compte aucun programme qui affecte de manière excessive les performances du serveur ou le fonctionnement des autres comptes du serveur. Si Glowfish constate un tel manquement ou en est informée, elle est en droit de suspendre immédiatement le compte.

4.6 Dans le cadre de travaux de maintenance et de travaux liés à l'amélioration des services internet et de l'infrastructure de Glowfish (voir point 7 des présentes conditions), le client accordera sur demande à Glowfish un accès root au serveur qu'il loue, dans la mesure où cela est nécessaire à l'exécution des travaux. Si le client n'accorde pas l'accès root, il ne peut pas fonder une réduction de la rémunération due sur le fait que le serveur ne correspond plus à l'état actuel de la technique.

4.7 Si des défauts et/ou des pannes surviennent ultérieurement, le client doit les signaler à Glowfish sans délai, au plus tard dans les 10 jours.

4.8 Si le client utilise des boîtes mail mises à disposition par Glowfish, il les consultera régulièrement. Glowfish se réserve le droit de supprimer les messages électroniques personnels reçus pour le client s'ils ne sont pas récupérés dans les quatre semaines suivant leur réception.

4.9 Le client créera ou fera créer en permanence, en particulier avant toute remise de données, des copies de sauvegarde à jour des données qu'il stocke sur les systèmes de Glowfish, afin de garantir une restauration rapide et peu coûteuse des données en cas de défaillance du système. Ces copies de sauvegarde ne doivent pas être stockées sur le serveur web lui-même. Le client mettra les copies de sauvegarde gratuitement à disposition si nécessaire. L'obligation de sauvegarde du client existe indépendamment du fait que Glowfish réalise elle-même des sauvegardes selon la description de la prestation.

4.10 Le client s'engage expressément à ne pas utiliser l'infrastructure de Glowfish de manière abusive. Cela vaut en particulier pour l'envoi non sollicité de communications électroniques à des tiers, notamment à des fins publicitaires, sauf si le client peut supposer que le destinataire y est intéressé (spam/courrier indésirable), la mise à disposition de contenus illégaux de toute nature (par exemple piratage de musique ou de logiciels, pédopornographie), la mise à disposition de contenus à caractère érotique, de fanatisme religieux, d'extrémisme politique, illicites ou juridiquement douteux, ainsi que l'intrusion non autorisée dans des systèmes informatiques de tiers ou les tentatives en ce sens (hacking, scan de ports).

Les offres de pur téléchargement ainsi que l'exploitation de serveurs IRC et de bots IRC ne sont pas autorisées.

4.11 Pour les produits promettant un trafic illimité ou une autre prestation utilisable sans limite, le client s'engage à ne pas les utiliser au-delà d'un niveau moyen. Si Glowfish constate un tel manquement ou en est informée, elle est en droit de suspendre immédiatement le compte. Le point 3.2, deuxième phrase, s'applique par analogie.

4.12 Si un client qui est un entrepreneur au sens du § 14 du Code civil allemand (BGB) enfreint de manière fautive le point 4.10, il doit verser pour chaque cas d'infraction une pénalité contractuelle dont Glowfish fixe le montant selon son appréciation équitable et qui peut être contrôlée par le tribunal compétent en cas de litige. Les autres droits de Glowfish restent inchangés. Une pénalité contractuelle encourue est imputée sur une demande de dommages-intérêts.

4.13 Si Glowfish engage des frais de traitement en raison d'une infraction au point 4.10 imputable au client ou en raison de plaintes de tiers, elle peut les facturer selon la liste de prix en vigueur. Il en va de même pour le traitement des demandes de renseignements de tiers fondées sur le comportement du client.

4.14 Les serveurs virtuels sont destinés à l'exploitation des applications et services propres du client. Les connexions VPN pour l'administration des systèmes propres du client, pour l'accès à ses propres réseaux et pour la connexion de ses propres sites sont autorisées. Sans l'accord préalable de Glowfish sur support durable, il n'est pas permis d'utiliser un serveur comme accès général à Internet. Cela vaut en particulier pour l'acheminement de tout ou de la majeure partie du trafic de données d'un accès Internet privé ou professionnel vers Internet via le serveur et les adresses IP de Glowfish (sortie VPN, nœud de sortie), la mise à disposition de services VPN, proxy, Tor ou d'autres services d'anonymisation pour des tiers, ou la dissimulation de sa propre origine lors d'actes illicites.

4.14.1 Si le client enfreint le point 4.14, Glowfish le met en demeure sur support durable de cesser l'utilisation dans un délai de trois jours. Si le client ne cesse pas l'utilisation dans le délai, Glowfish est en droit de suspendre le serveur et de résilier le contrat pour motif grave conformément au point 11.3. Si l'utilisation sert manifestement à dissimuler des actes illicites ou si Glowfish reçoit pour cette raison des plaintes ou des demandes de renseignements, Glowfish peut suspendre le serveur immédiatement et sans mise en demeure préalable. Les points 3.2, 4.11 et 10.4 restent inchangés.

5. Droits de tiers

5.1 Le client garantit expressément que la mise à disposition et la publication des contenus des prestations publiés par lui et/ou mis à disposition pour lui par Glowfish selon ses indications n'enfreignent pas le droit allemand ni, le cas échéant, le droit de son pays d'origine, en particulier le droit d'auteur, le droit de la protection des données et le droit de la concurrence.

5.2 Glowfish se réserve le droit de bloquer l'accès à des pages web enregistrées dont le contenu paraît douteux ou de les exclure de l'enregistrement sur un serveur internet. Si le client peut prouver que le contenu est irréprochable, Glowfish rétablit l'offre.

6. Développement de logiciels, commandes planifiées

6.1 La structure de base de la prestation à fournir est convenue entre le client et Glowfish avant le début de la commande. Les modifications ultérieures des prestations fournies par Glowfish (par exemple le développement ultérieur de logiciels) sont payantes pour le client, sauf si elles sont couvertes par un contrat de maintenance.

6.2 Si le client est en retard dans la fourniture des données à livrer, le délai de réalisation est prolongé de manière appropriée, au moins de la durée du retard. Si Glowfish est en retard dans la fourniture de ses prestations sans force majeure ni faute de tiers, le client est en droit d'exiger des dommages-intérêts de 0,5 % de la valeur de la commande par jour de retard.

6.3 Les droits d'auteur sur toutes les prestations et tous les développements fournis par Glowfish ne sont transférés au client que par accord écrit exprès. En outre, le client ne peut ni revendre, ni mettre à la disposition de tiers contre rémunération, en tout ou en partie, des développements, en particulier des productions publicitaires ou des développements logiciels.

7. Services internet et infrastructure

7.1 Glowfish exploite son infrastructure avec la diligence d'un commerçant avisé et s'efforce de fournir ses prestations avec le moins d'interruptions possible. Une disponibilité déterminée n'est ni due ni garantie, sauf accord exprès et distinct contraire. Les périodes pendant lesquelles l'accessibilité est restreinte en raison de problèmes techniques ou autres échappant au contrôle de Glowfish (faute de tiers, défauts matériels, attaques contre l'infrastructure ou force majeure) ainsi que les périodes de maintenance conformément au point 7.2 ne donnent lieu à aucun droit du client. Les droits légaux des consommateurs restent inchangés.

7.2.1 Glowfish est en droit de suspendre ou de restreindre temporairement la disponibilité des prestations contractuelles les jours ouvrables entre 2 h et 4 h (heure d'Europe centrale) (ci-après : fenêtre de maintenance) (ci-après : interruptions) afin d'effectuer des travaux de maintenance ou d'amélioration de ses systèmes. Glowfish informe le client en temps utile du début et de la durée prévue des périodes de maintenance.

7.2.2 Glowfish peut également effectuer en dehors de la fenêtre de maintenance des travaux urgents destinés à prévenir des pannes ou des risques de sécurité. Elle en informe le client sans délai.

7.3.1 Glowfish ne fournit un support gratuit que pendant les 10 premiers jours suivant l'envoi des accès au serveur, dans la mesure où il est lié à la mise en service/configuration du serveur par le client.

7.3.2 Un support gratuit allant au-delà dans le temps ou dans son contenu n'est fourni que par accord écrit exprès. Pour le reste, les prestations sont régies par les listes de prix en vigueur au moment de la fourniture du support.

7.3.3 S'il s'avère que le support a été sollicité en raison d'une erreur relevant de la responsabilité de Glowfish, le client a droit à un avoir correspondant.

7.4 Glowfish ne garantit pas au client une bande passante déterminée pour les connexions à un serveur web loué. Pour des raisons techniques, des variations de la bande passante sont possibles.

8. Domaines internet

8.1 L'enregistrement et l'administration des différents domaines de premier niveau sont assurés par un grand nombre d'organisations, principalement nationales, et sont soumis à des conditions qui varient selon l'organisation, y compris en matière de litiges relatifs aux domaines. Dans la mesure où l'enregistrement et/ou la gestion de domaines internet font partie des prestations de Glowfish, les conditions d'attribution de l'office d'enregistrement concerné s'appliquent en complément des dispositions du contrat conclu entre le client et Glowfish (par exemple, pour les domaines .de, les conditions de domaine DENIC et les directives de domaine DENIC).

8.2 Glowfish agit exclusivement comme intermédiaire entre le client et l'office d'enregistrement concerné (NIC). Glowfish n'a aucune influence sur l'attribution des domaines et n'assume donc aucune garantie quant à l'attribution (délégation) du domaine demandé par le client.

8.3 Si le client a résilié un domaine enregistré via Glowfish ou un contrat qui l'inclut, il doit veiller à ce que ce domaine soit transféré vers un autre fournisseur au plus tard à la date d'effet de la résiliation. À défaut, Glowfish est en droit de libérer le domaine à la fin du contrat.

8.4 Le client garantit que le domaine qu'il a enregistré ne porte pas atteinte aux droits de tiers. Si le client est sommé par un tiers de renoncer à un domaine internet, il en informera Glowfish sans délai. Dans ce cas, Glowfish est en droit de renoncer au domaine internet au nom du client et/ou de le bloquer et/ou de le placer sous la garde du registraire concerné (procédure de litige) si le client ne fournit pas immédiatement une garantie suffisante (au moins 7 500 EUR) pour d'éventuels frais de procédure et d'avocat. Le client garantit Glowfish contre toute demande d'indemnisation de tiers fondée sur l'utilisation illicite d'un domaine internet.

9. Prix et conditions de paiement

9.1 Sauf accord contraire, les prestations de Glowfish sont rémunérées selon la liste de prix en vigueur au moment de la commande/de la prestation. Pour la rémunération de prestations particulières (par exemple support, interventions sur site), la liste de prix peut prévoir une rémunération sur la base de taux horaires, d'unités de travail ou, notamment pour les frais de déplacement, des frais réels. Si la prestation de Glowfish comprend l'envoi de marchandises au client, les prix de la liste s'entendent hors frais d'expédition éventuels.

9.2 Toutes les marchandises livrées restent la propriété de Glowfish jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.

9.3.1 Glowfish facture la rémunération pour la période de facturation convenue à l'avance. Sauf indication ou accord contraire, les factures de Glowfish sont payables immédiatement après la facturation, sans déduction.

9.3.2 Lors de la commande, le client choisit entre le paiement mensuel et le paiement anticipé pour 12 mois. Les entrepreneurs au sens du § 14 BGB peuvent en outre choisir le paiement anticipé pour 24 ou 36 mois. En cas de paiement anticipé, Glowfish accorde la remise sur le prix mensuel indiquée pour le produit concerné lors de la commande. Dans l'espace client, le client peut à tout moment passer du paiement mensuel au paiement anticipé. Le changement s'applique à partir de la facture suivante.

9.4.1 Glowfish envoie les factures sous forme électronique. Le client accepte la facturation électronique. Les factures adressées aux entrepreneurs au sens du § 14 BGB sont établies dans un format électronique structuré conformément aux dispositions applicables en matière de TVA. Le client veille à ce que de telles factures puissent être reçues.

9.4.2 Si le client demande l'envoi postal d'une facture déjà envoyée, Glowfish peut facturer des frais de traitement de 3 EUR par facture.

9.4.3 Si le client est un entrepreneur établi dans un autre État membre de l'Union européenne et indique un numéro d'identification à la TVA valide, la facture est établie hors TVA avec mention de l'autoliquidation (redevabilité de la taxe par le destinataire). Le client est tenu de signaler sans délai toute modification de son numéro d'identification à la TVA.

9.4.4 Si le client a son siège ou son domicile en dehors de l'Union européenne, la prestation n'est pas imposable en Allemagne (§ 3a, paragraphe 2 ou 5, de la loi allemande sur la TVA, UStG). La facture est établie sans TVA allemande. Si le client est un entrepreneur, il le justifie en indiquant son numéro fiscal ou d'enregistrement. Les taxes et droits dus dans le pays du client sont à sa charge, sauf si Glowfish est elle-même redevable de la taxe selon le droit de ce pays.

9.4.5 En provenance de pays hors de l'Union européenne dans lesquels les fournisseurs étrangers de services électroniques doivent être enregistrés à des fins fiscales dès la première vente à des consommateurs, Glowfish n'accepte que les commandes d'entrepreneurs. Il s'agit actuellement notamment du Royaume-Uni, de la Suisse et du Liechtenstein. Le processus de commande indique quels pays sont concernés. Le pays de l'adresse indiquée par le client lors de la commande est déterminant.

9.4.6 Le client reçoit les factures et notifications dans la langue dans laquelle il a passé la commande, si elle est disponible, sinon en anglais. Le client peut faire modifier la langue à tout moment.

9.5 Si le client est en retard de paiement, il doit les intérêts moratoires légaux à compter de l'échéance. Si le client n'est pas un consommateur au sens du § 13 BGB, il doit au moins des intérêts moratoires de 10 % par an ainsi que le forfait de 40 EUR prévu au § 288, paragraphe 5, BGB. En cas de prélèvement non honoré ou rejeté, Glowfish facture au client, en plus des frais bancaires effectivement engagés, des frais de traitement de 10,00 EUR, sauf si le client prouve que Glowfish n'a subi aucun dommage ou un dommage nettement inférieur au forfait. Le droit de faire valoir un dommage supplémentaire reste inchangé.

9.6.1 Le client ne peut opposer en compensation aux créances de Glowfish que des créances non contestées ou constatées judiciairement. Pour un droit de refus d'exécution du client au titre du § 320 BGB, cela ne s'applique que si le client est un entrepreneur au sens du § 14 BGB.

9.6.2 L'exercice d'un droit de rétention au titre du § 273 BGB est exclu dans la mesure où le client est un entrepreneur au sens du § 14 BGB. À l'égard des consommateurs au sens du § 13 BGB, cela ne s'applique que dans la mesure où la créance opposée ne repose pas sur la même relation contractuelle.

9.7.1 Si le client paie par prélèvement SEPA, il accorde à Glowfish un mandat de prélèvement SEPA pour encaisser les montants dus sur le compte qu'il a indiqué. Glowfish communique au client la référence du mandat avec la facture.

9.7.2 Glowfish annonce chaque encaissement avec la facture, qui indique le montant et la date du débit. Le délai de cette pré-notification est réduit à un jour calendaire avant la date du débit. La notification se fait par voie électronique.

9.7.3 Le client veille à ce que le compte soit suffisamment approvisionné. Il communiquera sans délai à Glowfish toute modification de ses coordonnées bancaires. Dans ce cas, Glowfish attribue une nouvelle référence de mandat.

10. Refus de prestation par Glowfish, blocage

10.1 Si le client est en retard de paiement, Glowfish est en droit de reprendre les marchandises livrées pour garantir ses propres droits ou de cesser la fourniture des prestations, à condition que cela ait été annoncé au client après un délai raisonnable. Glowfish facture en outre au client des frais de blocage et des frais de réactivation de 19 EUR chacun. Le client est tenu de payer les frais de blocage et de réactivation de 19 EUR chacun, soit 38 EUR, avant que son serveur ne soit réactivé par Glowfish.

10.2 Glowfish est également en droit de refuser d'autres prestations si le client est en retard de plus de 2 semaines dans le paiement d'une facture. S'il apparaît que la situation financière du client s'est détériorée, Glowfish est en droit de refuser la fourniture d'autres prestations ou de la subordonner à une garantie appropriée sous forme de paiement anticipé. Cela vaut également pendant une relation contractuelle en cours. Dans ce cas, Glowfish peut passer le mode de facturation au paiement anticipé.

10.3 Si le client enfreint ses obligations contractuelles, en particulier en portant atteinte aux droits de tiers, Glowfish est en droit de bloquer l'accès aux contenus concernés. Si le client peut prouver que le contenu est irréprochable, Glowfish rétablit l'offre.

10.4 Un blocage ou un refus de prestation par Glowfish n'emporte pas résiliation de la relation contractuelle et ne libère donc pas le client de ses obligations, en particulier de son obligation de paiement envers Glowfish et de sa responsabilité.

11. Durée du contrat et résiliation

11.1 La durée du contrat résulte de la description de la prestation concernée et de la commande du client. Sauf indication contraire, la durée du contrat est de 12 mois pour les entrepreneurs au sens du § 14 BGB. Si le client choisit un paiement anticipé conformément au point 9.3.2, la durée fixe correspond au moins à la période payée d'avance.

11.2.1 À l'égard des entrepreneurs au sens du § 14 BGB, un contrat conclu pour une durée déterminée ou avec une durée minimale est tacitement prolongé d'une période correspondant à la durée ou à la durée minimale convenue, mais d'un an au maximum, sauf si l'une des parties résilie le contrat avec un préavis de 3 mois avant la fin de la durée ou de la durée minimale convenue. En cas de paiement anticipé pour 24 ou 36 mois, la période de prolongation de 12 mois est facturée à l'avance avec la remise applicable à un paiement anticipé de 12 mois.

11.2.2 À l'égard des consommateurs au sens du § 13 BGB, un contrat est prolongé pour une durée indéterminée après la fin de la durée convenue. Le consommateur peut résilier à tout moment le contrat prolongé avec un préavis d'un mois. Le préavis avant la fin de la durée convenue est d'un mois.

11.2.2.1 Si le consommateur a payé d'avance pour la durée fixe, le contrat est facturé mensuellement à l'avance après son expiration au prix mensuel indiqué lors de la conclusion du contrat, sans remise, sauf si le consommateur convient avant l'expiration d'une nouvelle durée fixe de 12 mois avec paiement anticipé. Le consommateur peut conclure un tel accord dans l'espace client au plus tôt deux mois avant la fin de la durée fixe en cours.

11.2.3 Les contrats sans durée ou durée minimale convenue peuvent être résiliés à tout moment par chaque partie avec un préavis d'un mois pour la fin du mois suivant.

11.2.4 Pendant une durée fixe, une résiliation ordinaire est possible pour sa date d'échéance. Les rémunérations payées d'avance pour la durée fixe ne sont pas remboursées en cas de résiliation ordinaire. Si le contrat prend fin de manière anticipée en raison d'une résiliation extraordinaire justifiée, Glowfish rembourse les rémunérations payées d'avance pour la période postérieure à la fin du contrat.

11.3 Le droit des deux parties de résilier pour motif grave reste inchangé. Un motif grave de la part de Glowfish existe en particulier si le client enfreint de manière fautive des obligations essentielles du contrat conclu ou est en retard dans le paiement de la rémunération convenue.

11.4 La résiliation doit être faite sur support durable (par exemple lettre ou e-mail). Le client peut également résilier dans l'espace client ou via le bouton « Résilier les contrats ici » sur le site de Glowfish. Aucune connexion n'est nécessaire pour la résiliation via le site. Glowfish confirme sans délai sur support durable la réception d'une résiliation déclarée via le site ou l'espace client, avec la date et l'heure de réception et la date à laquelle le contrat prend fin.

11.4.1 La résiliation d'un domaine n'affecte pas un contrat portant sur un serveur virtuel. Si le client résilie le dernier domaine non encore résilié appartenant à un contrat d'hébergement web, cela vaut également résiliation ordinaire de ce contrat d'hébergement web à la prochaine date possible. Glowfish confirme également cette résiliation au client sur support durable.

11.5 Après la fin de la relation contractuelle, Glowfish conserve les données du client sous forme bloquée pendant 60 jours supplémentaires. Une restauration pendant cette période est payante. Passé ce délai, les données sont définitivement supprimées. L'obligation du client de sauvegarder ses propres données conformément au point 4.9 reste inchangée.

12. Garantie pour les prestations hors hébergement

12.1 Si la prestation de Glowfish comprend la livraison de marchandises, le délai de prescription des droits de garantie du client, s'il est un entrepreneur au sens du § 14 BGB, est de 12 mois, par dérogation aux dispositions légales. Pour les marchandises d'occasion, les droits de garantie se prescrivent par six mois à l'égard des entrepreneurs et par un an à l'égard des consommateurs.

12.2 Si le client est un entrepreneur au sens du § 14 BGB, il doit signaler par écrit à Glowfish les défauts apparents immédiatement après la livraison des marchandises, faute de quoi les marchandises sont réputées acceptées.

12.3.1 Glowfish n'assume aucune garantie pour les dommages causés par une utilisation inappropriée ou inadaptée des marchandises par le client ou imputables au non-respect des instructions d'utilisation ou à une manipulation incorrecte ou négligente.

12.3.2 Les droits de garantie sont exclus si le client a procédé lui-même ou par l'intermédiaire de tiers à des interventions ou réparations sur les marchandises pendant la période de garantie sans l'accord écrit préalable de Glowfish.

13. Responsabilité, garantie contre les recours

13.1 Glowfish est responsable sans limitation des dommages résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité corporelle ou à la santé fondée sur un manquement de Glowfish, de ses représentants légaux ou de ses auxiliaires d'exécution, ainsi que des dommages fondés sur une faute intentionnelle ou une négligence grave, en outre conformément aux dispositions de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits et dans la mesure d'une garantie assumée.

13.2 En cas de manquement à des obligations contractuelles essentielles, dont l'exécution permet seule la bonne exécution du contrat et au respect desquelles le client peut régulièrement se fier, Glowfish est également responsable en cas de négligence légère, mais limitée en montant aux dommages prévisibles typiques du contrat au moment de sa conclusion. Ce montant est limité à la rémunération due par le client pour l'année contractuelle concernée.

13.3 Pour le reste, la responsabilité pour négligence légère est exclue. La responsabilité pour manque à gagner est exclue, sauf si le point 13.1 s'applique.

13.4 Glowfish n'est responsable de la perte de données que dans la mesure des frais qui auraient été nécessaires à leur restauration si le client avait sauvegardé ses données correctement et régulièrement (point 4.9).

13.5 La responsabilité sans faute pour les défauts de l'espace de stockage mis à disposition et/ou des logiciels mis à disposition qui existaient déjà lors de la conclusion du contrat est exclue.

13.6 Les limitations de responsabilité ci-dessus s'appliquent également en faveur des représentants légaux, salariés et auxiliaires d'exécution de Glowfish.

13.7 Glowfish attire expressément l'attention du client sur le fait que la protection des données lors des transmissions dans des réseaux ouverts comme Internet ne peut pas être entièrement garantie selon l'état actuel de la technique. Le client sait que Glowfish peut techniquement consulter à tout moment le contenu du site enregistré sur le serveur web et, le cas échéant, d'autres données du client qui y sont stockées. D'autres participants à Internet peuvent également être techniquement en mesure de porter atteinte sans autorisation à la sécurité du réseau et de contrôler le trafic des messages. Le client est donc responsable de la sécurité des données qu'il transmet sur Internet.

13.8 Le client s'engage à garantir Glowfish, dans leurs rapports internes, contre toutes les réclamations éventuelles de tiers fondées sur des actes illicites du client ou sur des erreurs de contenu des informations qu'il a fournies. Cela vaut en particulier pour les atteintes au droit d'auteur, au droit de la protection des données et au droit de la concurrence.

14. Réserve de modification

14.1.1 Glowfish est en droit de modifier le montant des rémunérations pour compenser l'évolution de ses coûts, en particulier les coûts d'énergie, de matériel, de raccordement au réseau, de prestations amont de tiers, de personnel ainsi que les charges légales. Glowfish notifie la modification au client sur support durable au plus tard six semaines avant son entrée en vigueur. En cas d'augmentation de prix, le client a le droit de résilier le contrat à la date d'entrée en vigueur de la modification. Glowfish doit le signaler expressément dans la notification. Si le client n'exerce pas le droit de résiliation dans les quatre semaines suivant la réception de la notification, la modification est réputée acceptée. Glowfish tient compte des baisses de coûts de la même manière.

14.1.2 La modification est autorisée pour la première fois à la fin de la durée ou de la durée minimale initialement convenue, puis une seule fois par période de prolongation.

14.2 Le client n'a aucun droit à l'exécution de prestations supplémentaires fournies gratuitement. Glowfish est également en droit de limiter l'étendue des prestations supplémentaires gratuites ou de les supprimer entièrement sans préavis. Glowfish est en outre en droit, après annonce préalable, de transformer une telle prestation en offre payante. Dans ce dernier cas, le client dispose, exclusivement pour la prestation supplémentaire, d'un droit de résiliation immédiate au moment de la transformation en offre payante. Glowfish doit le signaler expressément dans la notification. Si le client n'exerce pas ce droit dans les quatre semaines suivant la réception de la notification, la modification est réputée acceptée.

14.3 Glowfish est également en droit de modifier les présentes conditions dans la mesure où la modification est raisonnable pour le client compte tenu des intérêts de Glowfish, en particulier lorsqu'elle est due à une évolution de la situation juridique, de la jurisprudence des juridictions suprêmes ou du cadre technique. Glowfish notifie la modification au client sur support durable au plus tard six semaines avant son entrée en vigueur. Le client peut s'opposer à la modification dans les quatre semaines suivant la réception de la notification. S'il s'y oppose, chaque partie peut résilier le contrat à la date d'entrée en vigueur de la modification. Glowfish doit le signaler expressément dans la notification.

15. Confidentialité, protection des données

15.1 Les parties contractantes traiteront de manière confidentielle tous les documents et informations confidentiels qu'elles obtiennent dans le cadre de la relation contractuelle, tant qu'ils ne sont pas devenus publics. L'obligation de confidentialité perdure après la fin du contrat. Glowfish s'engage à conserver les documents de travail et les données qui lui sont remis avec le soin qu'elle apporte à ses propres affaires.

15.2 Glowfish traite les données personnelles du client dans la mesure où cela est nécessaire à la conclusion, à l'exécution et à la fin de la relation contractuelle ou s'il existe une autre base juridique. Les détails, en particulier sur les finalités, les bases juridiques, les destinataires et la durée de conservation, figurent dans la politique de confidentialité. Le client peut s'opposer à tout moment, sur support durable, aux traitements fondés sur un intérêt légitime de Glowfish, comme le conseil aux clients, la publicité propre et la conception des prestations en fonction des besoins.

15.3 Glowfish fournit au client à tout moment, sur demande et gratuitement, des informations sur les données enregistrées le concernant. Le client sait que la transmission de données sur Internet comporte des risques et qu'une protection complète de la transmission de données ne peut être garantie.

16. Dispositions finales

16.1.1 Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique exclusivement, à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Pour les consommateurs, ce choix de loi ne s'applique que dans la mesure où il ne les prive pas de la protection accordée par les dispositions impératives du droit de l'État de leur résidence habituelle. Le tribunal compétent pour toutes les prétentions découlant du contrat conclu entre le client et Glowfish est Munich, dans la mesure où cela est légalement admissible.

16.1.2 Même en cas d'accord valable sur la juridiction compétente, Glowfish est en droit d'agir contre le client devant sa juridiction générale ou devant une juridiction spéciale fondée.

16.2 Glowfish n'est ni obligée ni disposée à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organe de médiation de la consommation.

16.3 Toutes les modifications du présent contrat, y compris toute dérogation à la présente exigence de forme, doivent être faites au moins sur support durable pour être valables.

16.4 Si une disposition du présent accord est ou devient invalide ou s'avère inexécutable, ou si le contrat présente une lacune à combler, la validité des autres dispositions n'en est pas affectée. La disposition invalide ou inexécutable ou la lacune est remplacée par une disposition de substitution qui se rapproche le plus possible du but économique de l'accord et dont les deux parties seraient convenues si elles avaient eu connaissance de l'invalidité ou de l'inexécutabilité de la disposition.

16.5 L'allemand, l'anglais, le français, l'espagnol et l'italien sont disponibles pour la conclusion du contrat. Les présentes conditions, l'information sur la rétractation et la politique de confidentialité sont également disponibles dans ces langues. En cas de divergence entre les versions linguistiques, la version allemande prévaut, sauf disposition impérative contraire du droit de la protection des consommateurs.

Version du 07.11.2026